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Urbanisme & Habitat

URBANISME

A compter du 1er Novembre 2016, le Service d'Urbanisme Intercommunal (SUI) de la Communauté de Communes Nord Est Bearn (CCNEB) instruit les demandes d'urbanisme (Certificat d'Urbanisme: CU, Déclaration Préalable: DP, Permis de Construire: PC, Permis d'Aménager: PA) pour 24 communes de la CCNEB, qui sont dotées d'un document d'urbanisme couvrant leur territoire: carte communale ou POS (Plan Occupation des Sols) ou PLU (Plan Local d'Urbanisme). Il s'agit des communes suivantes:
Abère - Andoins - Anos - Arrien - Barinque - Bédeille - Buros - Escoubes - Eslourenties-Daban - Espechède - Gabaston - Higuères-Souye - Lombia - Maucor - Morlaàs - Ouillon - Riupeyrous - Saint Armou - Saint Castin - Saint Jammes - Saint Laurent-Bretagne - Saubole - Sedzere - Serres-Morlaàs.

Pour les 4 autres communes de la CCNEB (Baleix - Bernadets - Lespourcy - Urost) qui n'ont pas de document d'urbanisme, c'est la DDTM 64, Pôle Urbanisme (Cité administraitive - Boulevard Tourasse - 64000 PAU) qui assure l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Attention: le dépôt du dossier se fait toujours en Mairie du lieu du projet.

Pour tous renseignements, le SUI reçoit le public selon les modalités suivantes:

Accueil téléphonique au 05 59 33 46 10 :

  • mercredi de 9h à 12h 
  • vendredi de 9h à 12h 

Accueil sur Rendez-vous à la Communauté de Communes - 1, rue Saint Exupéry - 64160 MORLAAS

  • lundi de 9h à 12h
  • mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.