alshmorlaas-diap3
balade
bateaux02
cabanne
culing
hotel
lac
manuel01
raft
raquettes
repas
riviere
sentier
table_orient
technologies
tuyaux

Carte communale St Armou

Par arrêté n° 2018-1312-8.4-02 du 13 décembre 2018.
Le Président de la Communauté de communes du Nord-Est-Béarn a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de SAINT-ARMOU.
M. CAPDEBARTHE Michel, retraité, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
L'enquête se déroulera dans les locaux de la mairie de SAINT-ARMOU du 7 janvier 2019 (14h) au 8 février 2019 (16h), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le lundi de 14h00 à 19h00, le mardi de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 13h30 à 16h00.
L’avis relatif à l’enquête, le dossier de carte communale (dont la demande d’examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale), ainsi que les avis des personnes publiques pourront être consultés sur le site internet de la Communauté de communes à l'adresse suivante : www.cc-paysdemorlaas.fr, sur le site de la commune à l’adresse suivante : www.mairie-de-saint-armou.fr, sur un poste informatique et en version papier mis à la disposition du public en mairie aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de SAINT-ARMOU :
  •  le lundi 7 janvier de 14h à 18 h00
  •  le samedi 19 janvier de 9h à 12h
  •  le vendredi 8 février de 13h30 à 16h.
Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire en mairie de SAINT-ARMOU et de Monsieur le Président au siège de la Communauté de communes du Nord-Est-Béarn aux jours et heures d’ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés en mairie de SAINT-ARMOU. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-ARMOU ou adressées par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Président de la Communauté de communes du Nord-Est-Béarn dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes, en mairie de SAINT-ARMOU et sur le site Internet de la Communauté de communes, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil communautaire approuvera le projet de Carte communale de SAINT-ARMOU.
 

Il n'y a aucun article dans cette catégorie. Si des sous-catégories sont affichées sur cette page, elles peuvent contenir des articles.