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Programme Local de l’Habitat

Le Programme Local de l'Habitat (P.L.H) est un programme d'actions permettant à la Communauté de Communes d'organiser les politiques de l'habitat sur six ans. C'est un programme commun pour l'ensemble des communes de la communauté.

Au niveau local, le Programme Local de l'Habitat doit permettre de répondre aux besoins de la population en matière de logement, notamment à ceux spécifiques aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées... Il doit tenir compte de la croissance de la population, de l'économie locale, de la répartition des services et des transports en commun, afin de permettre une offre de logement équilibrée dans le territoire.

Le Programme Local de l'Habitat doit également répondre à des préoccupations d'ordre général comme:
- la satisfaction des besoins des personnes mal-logées ou défavorisées,
- une utilisation économe de l'espace pour éviter l'étalement urbain et préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers,
- permettre le renouvellement urbain: revaloriser l'habitat existant pour éviter de consommer du foncier inutilement et maintenir des logements de qualité,
- favoriser la mixité sociale par une offre de logement diversifiée.

Le Programme Local de l'Habitat comporte:
- un diagnostic (étude des caractéristiques de la Communauté de Communes, des marchés de l'immobilier et du foncier...),
- un document d'orientation où sont inscrits les enjeux en matière d'habitat pour le territoire et les objectifs de la Communauté de Communes ;
- un programme d'actions permettant de définir les enveloppes budgétaires nécessaires pour la mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat.

Le Programme Local de l'Habitat a été approuvé par la Communauté de Communes le 31 mars 2011, il s'applique donc sur la période 2011-2017.

La Communauté de Communes doit délibérer annuellement sur l'avancée de la mise en oeuvre du programme. Au bout de trois ans elle réalise un bilan triennal qu'elle soumet pour avis à Monsieur le Préfet.


 

Bilan triennal du PLH 2011-2014, les actions engagées par la collectivité.

Le soutien de plusieurs dispositifs :


- Le PIG "BIEN CHEZ SOI" porté par le Conseil Général pour les aides à la réhabilitation. La Communauté de Communes participe depuis 2015 financièrement au dispositif en attribuant des aides supplémentaires aux particuliers dans les dossiers sont éligibles au programme.

- Le Service Logement Jeunes porté par Insertion Béarn Adour : la Communauté de Communes soutient financièrement ce dispositif, communique au public sur ses missions, participe à l’animation avec les acteurs associés. Ce service couvre tout le territoire Béarn Adour et a accueillis, entre 2011 et 2014, 612 jeunes en recherche d’un logement dont 162 issus du Pays de Morlaàs.

- ADALOGIS® : pour faciliter l’accès au logement des personnes âgées et handicapées, le PACT H&D anime un dispositif permettant de recenser les logements adaptés ou facilement adaptables. L'accès à l'offre est facilité par la mise en place d'un site Internet regroupant les disponibilités des logements. La Communauté de Communes a participé à la création de ce projet en tant que partenaire et le soutien financièrement. Le site Internet devrait être lancé dans les prochains mois.

Site Internet : http://pact64.adalogis.fr
 
La réhabilitation des logements communaux : plusieurs communes se sont engagées dans la réhabilitation de leur patrimoine immobilier, ainsi 12 logements ont fait l’objet de travaux sur les trois dernières années.

La réalisation de logements sociaux : seule la commune de Morlaàs est soumise à la règlementation en vigueur (20 % de logement locatifs sociaux sur l’ensemble des résidences principales). L’opération Marcadet devrait produire à la fin de sa réalisation 72 logements sociaux. Un des objectifs du PLH est de diversifier l’offre de logements sur l’ensemble du territoire. Pour y répondre, d’autres communes ont également inscrit des projets de logements sociaux dans leurs documents d’urbanisme.

L’accession à des prix maitrisés : l’accession à la propriété dans les communes du territoire, notamment les plus proches de Pau, est difficile pour des ménages aux revenus plus modestes comme les jeunes ménages par exemple. Deux communes portent deux opérations permettant la mise en vente de lots aux prix inférieurs à ceux du marché. Une autre commune évalue les possibilités de mettre en place de la location-accession avec les bailleurs sociaux.

La réalisation d’une charte paysagère : comprendre l’évolution de nos paysages, préserver notre cadre de vie encore rural, harmoniser les pratiques d’urbanisation dans nos 28 communes, pouvoir communiquer à la population et aux professionnels sur les bonnes pratiques, tels sont les objectifs de la charte paysagère, une action prioritaire réalisée entre 2013 et 2014.

Un engagement pour les jeunes et les séniors : plusieurs communes travaillent sur des projets de logements répondant aux besoins des personnes âgées ou handicapées (résidences avec services, possibilité d’acquisition ou de location, présence permanente…). Des négociations ont lieu avec les bailleurs pour programmer dans leurs opérations des logements adaptés aux séniors et aux jeunes.