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Carte communale Maspie-Lalonquere-Juillacq

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
CARTE COMMUNALE DE MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

Par arrêté en date du 26 août 2019

Le Président de la Communauté de communes du Nord Est Béarn a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de la carte communale de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ

M.DOMEC Robert, Directeur de préfecture à la retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.

L'enquête se déroulera dans les locaux de la mairie de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ du 23 septembre 2019 (14h00) au vendredi 25 octobre (12h00), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit le lundi de 12h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30.

L’avis relatif à l’enquête, le dossier de carte communale ainsi que les avis des personnes publiques pourront être consultés sur le site internet de la Communauté de communes à l'adresse suivante : www.cc-paysdemorlaas.fr, en version papier mis à la disposition du public en mairie de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ et sur un poste informatique au siège de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn - 1 rue SAINT-EXUPERY- 64160 MORLAAS.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ :

-le lundi 23 septembre de 14h00 à 16h00

-le mercredi 9 octobre de 14h00 à 16h00

-le vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00

Toute information peut être sollicitée auprès de Madame le Maire en mairie  de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ et de Monsieur le Président au siège de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn, aux jours et heures d’ouverture.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ - Place de la Mairie - 64350 MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ.

ou adressées par courriel à l’adresse suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Président de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, en mairie de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ et sur le site Internet de la Communauté de communes, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil communautaire approuvera le projet de carte communale de MASPIE-LALONQUERE-JUILLACQ.